Conditions générales de la boutique en ligne Sanders Parts

Article 1 – Conditions générales
La boutique en ligne www.auto-diagnose-apparatuur.be est exploitée par BV SANDERS PARTS, dont le siège social est situé à 9310 Meldert, Vossenhofsweg 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0476.893.570 (ci-après “Sanders Parts”).

Les présentes Conditions Générales (“les conditions”) s’appliquent à chaque commande passée par un visiteur de ce site web (“le client”). Le fait de passer une commande via la boutique en ligne de Sanders Parts est considéré comme une acceptation explicite des présentes conditions, qui sont publiées sur le site web et envoyées avec la confirmation de la commande. Les autres conditions ne s’appliquent que lorsqu’elles sont acceptées par écrit par Sanders Parts.

Sanders Parts peut modifier à chaque moment les conditions. Chaque commande passée après cette modification sera réputée avoir été acceptée par le client.

Au cas où l’une de ces conditions ne serait pas valablement pour une raison quelconque, les autres conditions restent valables.

Article 2 – Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres frais ou taxes obligatoires à la charge du client.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.

Le prix indiqué s’applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement.

Article 3 – Offre
Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas Sanders Parts. Sanders Parts n’est tenu, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, qu’à une obligation de moyens. Sanders Parts n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles évidentes, de fautes de frappe ou d’impression.

L’offre est toujours soumise à la disponibilité et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Sanders Parts. Sanders Parts ne peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité d’un article.

Article 4 – Livraison et exécution de la convention
Les articles commandés via la boutique en ligne seront livrés aux adresses situées dans le Benelux, en France et en Allemagne. Le client peut également choisir de venir chercher les articles commandés à l’entrepôt de Sanders Parts.

Sauf convention contraire ou disposition explicite, les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le client dans les 30 jours civils suivant la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un produit ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement par le client à Sanders Parts ;

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a reçu la possession physique des articles.

Article 5 – Droit de rétractation
Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours civils sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où le client (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a reçu la possession physique des articles.

Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler l’article et son emballage avec soin. Le client ne déballera ou n’utilisera l’article que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article. Dès qu’un appareil de diagnostic est enregistré au profit du client, le droit de rétractation s’éteint.

Le client peut également remplir le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée par voie électronique et l’envoyer via notre site web www.auto-diagnose-apparatuur.be. Si le Client fait usage de cette faculté, Sanders Parts lui enverra sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support de données durable (par exemple par e-mail).

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours civils après le jour où il a communiqué sa décision de révoquer le contrat à Sanders Parts. Le client est à temps s’il renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours civils.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Si le Client se retire du contrat, Sanders Parts remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que Sanders Parts ait reçu les marchandises retournées, ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Sanders Parts remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui à utilisé par le Client pour la transaction originale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement, auquel cas aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

Article 6 – Garantie
Sanders Parts est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de 2 ans à compter de la livraison précité. Le client doit informer Sanders Parts, par écrit, de chaque défaut de conformité dans un délai de 2 mois après sa découverte. En l’absence d’une telle notification dans les 2 mois suivant la constatation, le Client perd son droit de faire une réclamation contre Sanders Parts pour défaut de conformité.

Le Client ne peut en aucun cas faire appel à la garantie en cas d’usure normale de l’article, en cas d’utilisation anormale, en cas de non-respect des instructions d’entretien ou en cas de détérioration de l’article par intention ou négligence.

Article 7 – Déclaration de confidentialité
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité de Sanders Parts.

Article 8 – Plaintes
Tout problème ou plainte peut être signalé à Sanders Parts à l’adresse électronique suivante : info@sandersparts.be.

Article 9 – Dispositions diverses
L’omission de Sanders Parts d’imposer d’un des droits énumérés dans ces conditions a n’importe quel moment, ou d’exercer l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Sanders Parts sont compétents, ou les tribunaux du domicile du Client s’il est une personne physique.