Conditions générales de vente
Article 1 – Dispositions générales
Le magasin en ligne www.auto-diagnose-apparatuur.be est exploité par SANDERS PARTS BV, dont le siège social est situé à 9310 Meldert, Vossenhofsweg 13, inscrit au registre des personnes morales sous le numéro 0476.893.570 (ci-après “Sanders Parts”).
Les présentes conditions générales (“conditions générales”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web (“le client”). Le fait de passer une commande par le biais du magasin en ligne de Sanders Parts est considéré comme une acceptation explicite des présentes conditions générales, qui sont publiées sur le site web et envoyées avec la confirmation de la commande. Les autres conditions ne s’appliquent que lorsqu’elles sont acceptées par écrit par Sanders Parts.
Sanders Parts peut modifier les conditions générales à tout moment. Toute commande postérieure à la mise à jour suppose que le client a accepté les conditions générales.
Si l’une de ces dispositions ne devait pas être juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient intégralement applicables.
Article 2 – Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres impôts ou taxes que le client est tenu de payer.
Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Le relevé de prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement.
Article 3 – Offre
Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l’offre ne lient pas Sanders Parts. Sanders Parts n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Sanders Parts n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d’impression.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée par Sanders Parts à tout moment. Sanders Parts ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un article.
Article 4 – Livraison et exécution de la convention
Les articles commandés via la boutique en ligne sont livrés à des adresses situées dans les pays du Benelux, en France et en Allemagne. Le client peut également choisir de retirer les articles commandés à l’entrepôt de Sanders parts.
Sauf convention contraire ou disposition expresse, les articles seront livrés à l’adresse fournie par le client dans les 30 jours civils suivant la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre manquement à la livraison doit être signalé par le client à Sanders Parts sans délai ;
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) prend physiquement possession des articles.
Article 5 – Droit de retrait
Le client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons. Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motifLe délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’objet.
Pendant la période de réflexion, le client traitera l’article et son emballage avec soin. Le Client ne déballera ou n’utilisera le bien que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Dès qu’un appareil de diagnostic est enregistré chez le Client, le droit de rétractation s’éteint.
Le client peut également remplir le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement libellée par voie électronique et l’envoyer via notre site web. www.auto-diagnose-apparatuur.be. Si le Client utilise cette option, Sanders Parts lui enverra rapidement une confirmation de sa révocation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le client doit renvoyer les articles sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours civils à compter du jour où il communique sa décision de se rétracter à Sanders Parts. Le client est dans les temps s’il retourne les articles avant l’expiration du délai de 14 jours civils.
Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du client.
Si le Client se retire de l’accord, Sanders Parts remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au Client dans un délai maximum de 14 jours civils après que Sanders Parts ait reçu les articles en retour, ou jusqu’à ce que le Client ait démontré qu’il a retourné les articles, selon la première éventualité.
Sanders Parts remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu du contraire ; dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Article 6 – Garantie
Sanders Parts est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison de l’article et se manifestant dans un délai de 2 ans à compter de ladite livraison. Le client doit communiquer toute non-conformité à Sanders Parts par écrit dans un délai de 2 mois après sa constatation. En l’absence d’une telle notification dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation, le Client perd son droit d’introduire une réclamation pour non-conformité à l’encontre de Sanders Parts.
En aucun cas, le Client ne peut faire valoir la garantie pour l’usure normale de l’article, en cas d’utilisation anormale, en cas de non-respect des instructions d’entretien ou en cas de dommages à l’article dus à une intention ou à une négligence.
Article 7 – Déclaration de confidentialité
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité de Sanders Parts.
Article 8 – Plaintes
Tout problème ou plainte peut être signalé à Sanders Parts à l’adresse électronique suivante : info@sandersparts.be
Article 9 – Dispositions diverses
Le fait pour Sanders Parts de ne pas faire valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du droit belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux du siège social de Sanders Parts sont compétents, ou les tribunaux du lieu de résidence du Client si celui-ci est un particulier.